20 janvier 2009

L'éco prêt à taux zéro « éco-PTZ » bientôt disponible

Attendu par de nombreux foyers français, l’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), annoncé en septembre dernier par le gouvernement et voté lors de la loi de finances 2009, devrait normalement voir le jour dans les 3 prochains mois, après publication du décret d'application (certains parlent du 1er février). Pour l’instant, les discussions entre l'Etat et les banques, initiées à l'issue du débat parlementaire sur la loi de Finances, se poursuivent afin d'établir un conventionnement.

Le prêt de 30.000 €, d’une durée de 10 ans, doit permettre aux particuliers de financer des travaux de rénovation thermique et énergétique de leur résidence principale : isolation thermique performante, remplacement de systèmes de chauffage, ventilation,…

Ainsi, l’achat d’un logement respectueux de l'environnement ne donnera pas droit à l’éco-PTZ. Mais les acquéreurs pourront néanmoins profiter de certains avantages : une majoration du prêt à taux zéro acquisition (jusqu'à 20.000 € supplémentaires) et un crédit d'impôt sur les taux d'intérêt majoré (40 % sur 7 ans) pour les bâtiments « très basse consommation ».

Mais les conditions précises d'attribution de l'éco PTZ et la liste des travaux qui seront pris en compte restent à définir et seront présentes dans le futur décret.

A ce jour, les banques ont à priori déjà obtenu une simplification du dispositif car aucune condition de ressource ne sera exigée des particuliers et le montant initialement prévu de 300 € de travaux par mètre carré est supprimé. Enfin, l'éco PTZ doit être également cumulable avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable mais seulement pour 2009 et 2010.


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